Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société NATHALIE TURPIN et de son client dans le cadre des prestations
de :

– PRESTATIONS DE SERVICES / CONSULTATIONS DE VOYANCE
– BOUTIQUE.
Toute prestation accomplie par la société NATHALIE TURPIN implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des prestations et marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC. TVA NON APPLICABLE – ART.293 B DU CGI
La société NATHALIE TURPIN s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande. Les prestations de service sont fixes et non majorées en cas de dépassement.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Aucun rabais ni ristourne ne sera accordé, sauf remises commerciales exceptionnelles.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue avant la prestation de voyance ou de l’expédition de la commande :

  • soit par carte bancaire en ligne sur le site ou par téléphone via un lien de paiement envoyé par mail ou sms. (MyPos)
  • soit par virement

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser la totalité de la prestation ou de la vente avant exécution.

Clause n° 6 : Retard de paiement

Le paiement ayant lieu avant exécution des prestations et ventes de marchandises, cette clause est donc nulle et non avenue.

Clause n° 7 : Clause résolutoire

Le paiement ayant lieu avant exécution des prestations et fabrication de marchandises, cette clause est donc nulle et non avenue.

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété

La société NATHALIE TURPIN conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, ou d’une opposition de paiement, la société NATHALIE TURPIN se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Nathalie TURPIN se réserve le droit de propriété de tout enregistrement audio tels que Podcast, enregistrement par le client avec son accord ou à son insu, enregistrement distribué ou vendu dans le cadre d’une prestation de voyance. Ainsi, aucune diffusion ne pourra être émise sans l’accord préalable de Nathalie Turpin.

 

Clause n° 9 : Livraison

La livraison est effectuée :

  • Au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
  • l’allocation de dommages et intérêts ;
  • l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception des dites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR, à l’adresse suivante : NATHALIE TURPIN – 38 Boulevard Carnot – Bureau 3 – 59800 LILLE

Clause n° 10 : Retours / Echanges

  • Les produits doivent être vérifiés par le client à leur livraison, et toute réclamation, réserve ou contestation relative aux manquants et vices apparents doit être effectuée dans les conditions et selon
    les modalités fixées à la clause n°9. En cas de défaut apparent, les éléments défectueux seront remplacés par nos soins, sous réserve de vérification des défauts allégués.
    Les défauts et détériorations des produits livrés consécutifs à des conditions anormales de stockage et/ou de conservation chez le client, notamment en cas d’accident de quelque nature que ce soit, ne pourront ouvrir droit à la garantie due par notre société.
    Les ventes effectuées par notre société sont soumises aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil relatives à la garantie des vices cachés.
    La garantie ne s’applique pas en cas de faute du client dans l’utilisation ou l’entretien dudit matériel.
    La présente garantie ne couvre pas non plus les défauts qui résultent de conditions d’utilisation non spécifiées ou non conformes à son utilisation.
    Pour toute réclamation, nous vous invitons à nous contacter par mail à pourvousguider@sfr.fr ou par téléphone au 06.16.30.34.44. (WhatsApp uniquement)
    Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable de Nathalie Turpin. Aucun retour ne sera accepté sans notre accord préalable.
    A défaut d’accord de retour, la marchandise vous sera retournée, à vos frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à votre charge.
  •  Les marchandises doivent être retournées impérativement avec
    une copie de la facture à l’adresse suivante : Nathalie Turpin, 38 Boulevard Carnot, Bureau 3 – 59800 LILLE
    Les produits doivent être dans leur état d’origine accompagnés de la photocopie de la facture et du motif de retour ou de l’échange. Tout produit incomplet, abimé, endommagé et/ou l’emballage
    d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni échangé ni remboursé. Conformément à l’article 4 du Décret n°78-464 du 24 mars 1978 en application de l’article 35 de la loi 78-23 du 10 janvier 1978.

Clause n° 11 : Droits de rétractation – Vente à distance

VOYANCE

  • Dans le cadre des prestations de voyance, le paiement n’étant effectué qu’au moment de la consultation, le droit de rétractation ne s’applique pas.

Clause n° 12 : Utilisation des données Clients

Seules sont utilisées les données d’emails lors de l’achat en boutique ou des prestations de service, dans le cadre d’envoi de demande d’avis/satisfaction par mail.

Clause n° 13 : Force majeure

La responsabilité de la société NATHALIE TURPIN ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 14 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce :
Tribunal de commerce LILLE
445 boulevard Gambetta 
59200 TOURCOING 
Fait à Wattrelos, le 09/06/2020

NATHALIE TURPIN